22 novembre 2021

Le contrat domestique : dites adieu aux coûteux litiges

Tout le monde sait que le recours aux tribunaux de la famille est lourd de conséquences, tant pour la vie personnelle que pour le portefeuille. La conclusion préalable d’un contrat domestique offre un bon moyen de préserver ses biens familiaux et commerciaux du coût élevé de ces litiges. Qu’est-ce que c’est? Malheureusement, le contrat prénuptial […]

7 septembre 2021

Politiques de vaccination obligatoire : matière à réflexion pour les...

Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada annonçait son intention de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire pour tous ses fonctionnaires ainsi que tous les employés du secteur du transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. Depuis, la liste des employeurs canadiens ayant emboîté le pas en annonçant leurs propres politiques continue de […]

29 juillet 2021

Transition juridique : modifier votre identité juridique pour qu’elle reflète...

Transition juridique La transition est un processus par lequel une personne modifie son expression de genre. Ce processus sera différent d’une personne à l’autre. L’un des principaux éléments de la transition est ce que l’on appelle la « transition juridique ». La transition juridique consiste à modifier son nom et son marqueur de genre dans les documents […]

Sécuritaires, les maisons intelligentes? Survol des risques posés par la...

La pandémie a changé la façon de vivre et de travailler de bien des gens partout dans le monde, surtout avec l’adoption massive du télétravail. Ce changement de cap a donné naissance à un monde de possibilités pour la collaboration à distance. Toutefois, la popularisation du travail en ligne a aussi fait naître de nouveaux […]

Bas les mains: une cour d’appel interdit les fouilles d’appareils...

Même si la pandémie de COVID-19 n’est pas encore derrière nous, les Canadiens aperçoivent la lumière au bout du tunnel et commencent à planifier des activités qui leur ont manqué depuis plus d’un an, comme les voyages à l’étranger. Prendre l’avion pourrait être une expérience bien différente dans un monde post-pandémie. Un arrêt récent de […]

Médiation en droit de la famille : pourquoi couper ce...

Lors de la rupture d’un mariage ou d’une relation, la famille peut connaître une période pénible et tendue, puisqu’elle traverse une crise sur les plans financier, émotionnel et juridique. Une procédure juridique interminable peut avoir un coût financier et psychologique élevé et venir envenimer une relation déjà tendue. Bien qu’une stratégie juridique agressive puisse être […]

Le non-respect d’une politique sur la COVID-19 comme motif de...

La COVID-19 a pris le contrôle du monde au cours de la dernière année, et aucun aspect de nos vies n’a été épargné. Des règles, des politiques et des procédures en constante évolution ont bouleversé notre façon de travailler, de magasiner, d’avoir des contacts sociaux et de se divertir. Les employeurs ont eu à apporter […]

1 décembre 2020

Droit de la famille et fiscalité

Le domaine du droit où la famille et les impôts se croisent peut être difficile à naviguer. Cet article présente les questions fiscales les plus pertinentes auxquelles doivent faire face les couples qui se séparent ou qui envisagent la séparation. Questions fiscales liées aux enfants L’allocation canadienne pour enfants Il s’agit d’une allocation non imposable […]

Les procurations durables au Nouveau-Brunswick: Où nous sommes et où...

Introduction Les procurations sont des documents dans lesquels une personne (appelée « constituant ») peut nommer une ou plusieurs autres personnes (appelées « fondés de pouvoir ») pour prendre des décisions en son nom pendant sa vie. Les procurations peuvent être rédigées pour traiter des décisions concernant des questions relatives aux biens et/ou des décisions […]

19 mars 2020

Cox & Palmer ferme ses bureaux au public et met...

L’équipe d’intervention COVID de Cox & Palmer, composée de notre directeur général, de nos associés directeurs provinciaux et de nos directeurs d’exploitation, de notre directeur du marketing et de notre directeur de l’information, continue à suivre la situation de près. Nous vivons une époque sans précédent et nous nous en sortons chaque jour avec soin […]