Municipal

Les avocats chevronnés de Cox & Palmer prodiguent des conseils relativement à un large éventail de questions liées au droit municipal.

Services consultatifs inclus :

  • Mise en œuvre et exécution d’arrêtés municipaux
  • Urbanisme et zonage
  • Aménagement de terrains
  • Fiscalité
  • Fusions
  • Gestion du risque
  • Traitement des déchets
  • Services publics
  • Finance

Nous conseillons également en matière d’emploi et de travail, de construction, d’appels d’offres, de questions environnementales, de droit administratif et d’ententes contractuelles.

Articles et idées

Légalisation du cannabis – débroussaillage de la réglementation

Depuis que le gouvernement a récemment déposé son projet de loi sur la légalisation et la réglementation du cannabis à des fins récréatives, il apparaît clairement que l’entrée en vigueur de la loi est maintenant imminente. Cette légalisation soulève un certain nombre de questions : à quoi ressemblera ce régime? Qui pourra vendre ces produits et à qui? À quel endroit seront vendus ces produits? La légalisation évacuera-t-elle dans les faits les éléments criminels ou la vente illégale de cannabis se poursuivra-t-elle, présentant un défi continu pour les services de police? Que signifie ce changement pour les municipalités?

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