Services bancaires et financiers

Cox & Palmer est un chef de file sur le plan bancaire et financier, représentant depuis de nombreuses années des clients avertis qui s’intéressent au Canada et au monde entier. Nous disposons d’une équipe intégrée axée sur l’offre de conseils juridiques complets, novateurs et pratiques dans différents dossiers, y compris les opérations, les opérations financières et la conformité avec les exigences en matière de réglementation.

Notre réputation pour nos relations de travail personnelles avec nos client n’est éclipsée que par notre réputation pour la prestation de conseils judicieux et fiables. Grâce à notre connaissance de l’industrie et à notre expérience en tant que représentants de sociétés de premier plan, d’institutions financières canadiennes et étrangères, de conseils du Trésor et d’autres entités, nous sommes disponibles pour offrir des conseils fiables relativement à un large éventail d’enjeux et de produits financiers.

Notre plateforme multidisciplinaire nous permet de mettre à profit l’expertise d’avocats qui se spécialisent dans les valeurs mobilières et le financement de sociétés, les fusions et les acquisitions, les biens immobiliers et le droit fiscal, en assurant une approche rigoureuse et en offrant des services de bout en bout ininterrompus relativement à toute opération ou question.

Articles et idées

Obligations environnementales dans le contexte d’une faillite – Qui est responsable?

La Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu sa décision dans Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd., 2019 CSC 51 (« Redwater ») le 31 janvier 2019. L’on s’attend à ce que cette affaire ait d’importantes répercussions sur l’industrie du pétrole et du gaz en Alberta, mais ces répercussions ne touchent pas seulement cette industrie, et elles s’étendent au-delà des […]

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Pleine confiance en Callidus – la CSC se prononce sur les dispositions relatives à la fiducie présumée de la Loi sur la taxe d’accise et infirme la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Callidus Capital Corp. c. Canada

Callidus Capital Corp. c. Canada, 2018 CSC 47 (CSC) Callidus était un créancier garanti de la société Cheese Factory Road Holdings Inc. Aux termes d’une convention de fiducie, Cheese Factory détenait tous les fonds reçus en fiducie pour Callidus et les versait pour qu’ils soient appliqués à sa dette. Les sommes payées à Callidus en vertu […]

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