La nomination de l’honorable juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, le 6 novembre 2023, a marqué une étape importante dans l’histoire judiciaire canadienne. Depuis la fin de la dernière année, le plus haut tribunal du Canada est pour la première fois présidé par une majorité de femmes juges.
Ce développement historique marque un virage progressif vers une plus grande représentation des genres et un effort de diversification de notre magistrature, afin qu’elle représente plus fidèlement la société canadienne.
À la suite de sa nomination, l’honorable juge Moreau a commenté sur la nécessité de la diversité et de la représentation dans notre système juridique :
Pour gagner et conserver la confiance du public dans notre systèmejuridique, nos lois doivent respecter les droits de la personne et être administrées et interprétées dans le cadre d’un processus équitable, ouvert, opportun et accessible par une magistrature compétente, éthique, indépendante et impartiale, et elles devraient refléter la diversité des collectivités qu’elles desservent.
Avec la nomination historique de l’honorable juge Moreau, la Cour suprême du Canada s’est jointe à la Haute Cour d’Australie, qui a obtenu une majorité féminine pour la première fois en 2022. Ni la Cour suprême des États-Unis ni celle du Royaume-Uni n’ont auparavant été composées d’une majorité de femmes juges.
Pendant les 115 premières années de l’histoire du Canada, depuis la Confédération le 1ᵉʳ juillet 1867 jusqu’à la nomination de l’honorable juge Bertha Wilson, en 1982, seuls des hommes avaient été juges à la Cour suprême du Canada. Au cours des 42 dernières années, 12 femmes ont occupé ce poste, incluant les cinq juges actuellement en fonction : Les honorables juges Andromache Karakatsanis, Suzanne Côté, Sheilah L. Martin, Michelle O’Bonsawin et Mary T. Moreau.
En 1990, l’honorable juge Bertha Wilson a parlé de l’importance d’une présence féminine dans le domaine du droit :
Si les avocates et les femmes juges, grâce à leurs perspectives différentes sur la vie, peuvent apporter une nouvelle humanité au processus de prise de décision, peut-être feront-elles la différence… Peut-être qu’elles parviendront à insuffler au droit une compréhension de ce que signifie d’être pleinement humain.
La Cour suprême du Canada est composée de neuf juges, dont les décisions constituent le traitement ultime du droit canadien. La Cour est bilingue et bijuridique – elle entend les affaires dans les deux langues officielles du Canada et dans les traditions de common law et de droit civil. À l’heure actuelle, les juges de la Cour suprême du Canada sont l’honorable juge en chef Richard Wagner et les honorables juges Andromache Karakatsanis, Suzanne Côté, Malcolm Rowe, Sheilah L. Martin, Nicholas Kasirer, Mahmud Jamal, Michelle O’Bonsawin et Mary T. Moreau.
La chronologie des nominations et des départs à la retraite des femmes juges de la Cour suprême du Canada est la suivante :
4 mars 1982 – L’honorable juge Bertha Wilson devient la première femme nommée à la Cour suprême du Canada. Elle a été la 60ᵉ juge puînée de l’histoire du Canada.
15 avril 1987 – L’honorable juge Claire L’Heureux-Dubé devient la deuxième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la deuxième femme juge à siéger, se joignant à l’honorable juge Wilson.
30 mars 1989 – L’honorable juge Beverley McLachlin, comme elle se nommait alors, devient la première femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la troisième femme juge à siéger, se joignant aux honorables juges Wilson et L’Heureux-Dubé.
3 janvier 1991 – L’honorable juge Wilson prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
15 septembre 1999 – L’honorable juge Louise Arbour devient la quatrième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la troisième femme juge à siéger, se joignant aux honorables juges L’Heureux-Dubé et McLachlin.
7 janvier 2000 – L’honorable juge en chef McLachlin devient la première femme à occuper le poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada. Elle est la 17ᵉ juge en chef de l’histoire du Canada.
30 juin 2002 – L’honorable juge L’Heureux-Dubé prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
7 août 2002 – L’honorable juge Marie Deschamps devient la cinquième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la troisième femme juge à siéger, rejoignant l’honorable juge en chef McLachlin et l’honorable juge Arbour.
30 juin 2004 – L’honorable juge Arbour prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
30 août 2004 – Les honorables juges Rosalie Abella et Louise Charron sont respectivement les sixième et septième femmes nommées à la Cour suprême du Canada. Au moment de leur nomination, elles étaient les troisième et quatrième femmes juges à siéger, rejoignant l’honorable juge en chef McLachlin et l’honorable juge Deschamps.
29 août 2011 – L’honorable juge Charron prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
21 octobre 2011 – L’honorable juge Karakatsanis devient la huitième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la quatrième femme juge à siéger, rejoignant l’honorable juge en chef McLachlin et les honorables juges Deschamps et Abella.
6 août 2012 – L’honorable juge Deschamps prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
1er décembre 2014 – L’honorable juge Côté devient la neuvième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la quatrième femme juge à siéger, rejoignant l’honorable juge en chef McLachlin et les honorables juges Abella et Karakatsanis.
14 décembre 2017 – L’honorable juge en chef McLachlin prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
18 décembre 2017 – L’honorable juge Martin devient la dixième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la quatrième femme juge à siéger, se joignant aux honorables juges Abella, Karakatsanis et Côté.
1er juillet 2021 – L’honorable juge Abella prend sa retraite de la Cour suprême du Canada.
1er septembre 2022 – L’honorable juge O’Bonsawin devient la onzième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, elle était la quatrième femme juge à siéger, se joignant aux honorables juges Karakatsanis, Côté et Martin.
6 novembre 2023 – L’honorable juge Moreau devient la douzième femme nommée à la Cour suprême du Canada. Elle est la cinquième femme juge à siéger, ayant rejoint les honorables juges Karakatsanis, Côté, Martin et O’Bonsawin.
La présence d’une majorité de femmes dans l’une des institutions les plus estimées du pays témoigne des progrès réalisés en matière d’égalité des genres et d’inclusion au Canada. En célébrant la nomination de l’honorable juge Moreau et la toute première majorité féminine présente à la Cour suprême du Canada, les Canadiennes et Canadiens ont une raison d’être fières et fiers de l’engagement de leur nation en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la représentation.
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