Droit des sociétés et commercial

Nos avocats en droit des sociétés et commercial agissent comme conseillers principaux relativement à certaines des plus importantes opérations concernant des entreprises au Canada atlantique, tout en donnant des avis et des conseils à des petites et moyennes entreprises. Notre approche, peu importe l’envergure de notre client, consiste à mettre à profit notre expérience de l’industrie, tout en mettant au point une solution qui vous convient.

Notre expérience et nos connaissance nous permettent de prévoir vos besoins commerciaux particuliers, de nous y adapter et d’y répondre rapidement en proposant des solutions pratiques. Les compétences variées de notre équipe du droit des sociétés et commercial nous permettent d’offrir une gamme complète de services en droit des affaires, notamment les services suivants :

  • Examen et négociation d’accords commerciaux complexes
  • Opérations garanties
  • Mobilisation de fonds, y compris les premiers appels publics à l’épargne (PAPE)
  • Constitution et structuration d’entreprises
  • Gouvernance d’entreprises, notamment sous forme de soutien pour des questions administratives et les activités de conformité, de rédaction et d’interprétation de politiques et règlements du conseil, de mise en œuvre de cadres de gouvernance conformes aux lois applicables et de conseils sur les conflits d’intérêts, les devoirs des administrateurs et les fonctions du conseil d’administration
  • Acquisition et vente d’entreprises
  • Coentreprises
  • Partenariats entre le public et le privé
  • Fiscalité
  • Activités d’approvisionnement d’envergure, notamment la préparation d’appels d’offres et de soumissions, la rédaction de documents contractuels et d’ententes de sous-traitance et la gestion des obligations contractuelles et des différends
  • Financement commercial et valeurs mobilières

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