Sécurité informatique

La culture de protection de la vie privée et des données est en constante évolution. Qu’il soit question de renseignements personnels, de spécifications de produits, de propriété intellectuelle et d’autres renseignements commerciaux de nature confidentielle, les entreprises subissent de plus en plus de pression à l’égard de la protection et du stockage adéquat des données.

Compte tenu de cette évolution et de cette sensibilisation accrue, la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels revêtent une importance critique pour les entreprises et les particuliers.  Les lois fédérale et provinciales sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), peuvent avoir des répercussions sur un nombre de domaines cruciaux pour vos activités, alors même que les lois provinciales sur la protection de la vie privée régissant les renseignements médicaux personnels, la législation fédérale anti-pourriel et l’omniprésence des médias sociaux démontrent également la nécessité croissante de faire appel aux conseils d’experts en matière de protection de la vie privée.

Dans ce paysage complexe, Cox & Palmer offre des conseils pratiques de manière continue sur la protection de la vie privée et des données et les questions de cybersécurité et élabore des solutions réalistes et efficaces pour ses clients individuels, des secteurs publics et privés.

L’équipe

Les avocats du cabinet ont des connaissances étendues et une expérience approfondie de tous les aspects du droit de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information et plaident devant diverses instances judiciaires en Nouvelle-Écosse et en Ontario. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients et d’autres groupes de pratique au sein du cabinet afin d’offrir des conseils adaptés aux besoins de chaque client en fonction des secteurs particuliers.

Des membres de notre équipe ont de l’expérience comme conseillers en sécurité, et l’un d’entre eux a même le titre de professionnel agréé en gestion de l’information et en protection de la vie privée de l’International Association of Privacy Professionals (IAPP).

Nous pouvons également faire appel à un réseau de fournisseurs privilégiés qui sont disposés à nous prêter main-forte dans les domaines des communications en cas de crises, des services médicolégaux, des assurances et du soutien en matière de TI.

Gamme de services offerts

Nos clients comptent sur nous pour obtenir un certain nombre de différents services dans les domaines de la protection de la vie privée et des données et de la cybersécurité, notamment les services qui suivent :

• Élaboration de stratégies de conformité et de gestion des risques, dont la préparation de politiques de protection de la vie privée adaptées à leurs besoins, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel ou d’une importante organisation, y compris des politiques de protection de la vie privée de sites Web;
• Rédaction et examen des dispositions contractuelles de diverses ententes, d’appels d’offres et d’autres documents pour veiller à la protection des renseignements personnels et d’autres renseignements de nature confidentielle;
• Planification de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation adéquates des renseignements personnels et assurance de la conformité aux lois sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information en constante évolution;
• Formation en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information visant les clients des secteurs publics et privés et leurs employés;
• Formulation de plaintes et de réponses à des plaintes et présentation d’observations aux commissaires à la protection de la vie privée fédéral et provinciaux;
• Rédaction et réception des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et autres demandes d’accès à l’information et réponse à celles-ci;
• Préparation et réaction aux atteintes à la sécurité des données, notamment la rédaction de plans d’intervention en cas d’atteintes à la protection des données, ainsi que prestation de conseils sur les exigences relatives aux rapports et à la tenue de registres concernant les atteintes à la sécurité des données;
• Gestion de la protection de la vie privée sur les médias sociaux, plus particulièrement en milieu de travail;
• Prestation de conseils en matière de respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), notamment la rédaction et la mise en œuvre de politiques et de déclarations connexes;
• Rédaction d’ententes transfrontalières de partage de données.