Défense, sécurité et marine

Cox & Palmer est un cabinet d’avocats multiservices reconnu pour son approche personnalisée, sa fiabilité et ses solutions efficaces. Vous êtes fournisseur des secteurs de la défense et de la sécurité? Nos avocats chevronnés et leur réseau d’experts d’ici et d’ailleurs sont là pour vous aider.

Forte de ses années d’expérience au Canada et à l’étranger, notre équipe vous offre de nombreux services, dont les suivants :

• préparation de soumissions en réponse à des appels d’offres (révision des conditions du client, rédaction de déclarations de conformité, négociation de contrats, etc.);
• gestion de la chaîne d’approvisionnement (conclusion de marchés publics et d’accords d’association, analyse des propositions de fournisseurs et rédaction de sous-contrats);
• vérification de la cohérence entre les énoncés de travail et les documents contractuels;

• gestion des obligations contractuelles et des différends;
• conseils sur les contrôles d’exportation et sur les questions connexes de conformité, de permis et de formation (notamment en ce qui concerne les International Traffic in Arms Regulations des États-Unis);
• conseils en éthique et sur les lois anticorruption;
• conseils sur la législation en protection de la vie privée et soutien pour la réponse aux incidents de cybersécurité, aux atteintes à la protection des données et aux demandes d’accès à l’information, entre autres enjeux de conformité;
• gestion et protection de la propriété intellectuelle et gestion des contrats de licence.

Notre expérience et nos connaissances nous permettent d’anticiper vos besoins et de vous proposer avec célérité des solutions pratiques et adaptées.