Construction

Assurez la gestion proactive des risques et le suivi de votre projet de construction grâce aux conseils de nos avocats chevronnés.

Nous conseillons des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs en construction, des gestionnaires de projet, des ingénieurs, des architectes, des sociétés de cautionnement et des institutions financières partout au Canada atlantique concernant toutes les facettes des projets de construction.

Un projet de construction comporte de multiples étapes sur toute sa durée. De nombreuses parties et des enjeux souvent élevés sont en cause. Vous pouvez vous fier à nos conseillers juridiques pour jouer un rôle utile à toutes les étapes, en donnant une orientation judicieuse selon vos besoins précis. En cas de problème, notre équipe des litiges est disponible pour résoudre tous types de différends dans le domaine de la construction.

Comptez sur les conseils de notre équipe au cours des étapes suivantes :

  • Processus d’appel d’offres
  • Planification du développement
  • Gestion de projet
  • Négociation et interprétation de contrats
  • Financement de projet

Selon vos besoins, nos avocats en droit de la construction peuvent solliciter la participation de leurs collègues spécialisés dans d’autres domaines du droit, notamment dans les domaines suivants :

  • Environnement
  • Immigration
  • Assurance
  • Défense et marine
  • Emploi et travail
  • Municipal
  • Fiscalité

Articles et idées

À qui l’argent? Les demandeurs sous le régime du privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux et les créanciers dans une faillite – Priorités au N.-B. et en N.-É.

La Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux du Nouveau-Brunswick et la Builders’ Lien Act de la Nouvelle-Écosse contiennent toutes deux des dispositions selon lesquelles certaines sommes que reçoivent les propriétaires, constructeurs et entrepreneurs sont réputées être détenues en fiducie pour ceux qui occupent les échelons inférieurs. Les sommes doivent être détenues en fiducie pour la protection de ceux à qui elles sont dues en échange des services qu’ils rendent ou des matériaux qu’ils fournissent dans le cadre du projet de construction.

En lire plus
En voir plus