Restructuration et insolvabilité

La restructuration d’entreprises, les arrangements, la mise sous séquestre et les matérialisations et forclusions soulèvent de nombreuses questions détaillées. Notre connaissance intime de la législation applicable nous permet d’agir pour le créancier ou le débiteur. Les solides relations de travail que nous entretenons avec d’autres professionnels clés dans le domaine favorisent une approche rapide, exhaustive et pratique dans chaque cas.

Travaillant auprès de clients allant de particuliers à de grandes sociétés et de prêteurs privés aux principales institutions financières canadiennes, les avocats du cabinet Cox & Palmer sont familiers avec toutes les facettes du droit de la restructuration et de l’insolvabilité.

Nous représentons des prêteurs et des emprunteurs dans des différends découlant d’opérations de crédit. Ces différends peuvent concerner les matières suivantes :

  • Recouvrement
  • Garanties
  • Évaluation et réalisation de sûretés
  • Priorité des créances ou protection des droits en cas de faillite ou de mise sous séquestre

Notre vaste expérience en litiges est un atout pour la négociation d’ententes extrajudiciaires équitables et la représentation de nos clients au procès au besoin.

Articles et idées

Pleine confiance en Callidus – la CSC se prononce sur les dispositions relatives à la fiducie présumée de la Loi sur la taxe d’accise et infirme la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Callidus Capital Corp. c. Canada

Callidus Capital Corp. c. Canada, 2018 CSC 47 (CSC) Callidus était un créancier garanti de la société Cheese Factory Road Holdings Inc. Aux termes d’une convention de fiducie, Cheese Factory détenait tous les fonds reçus en fiducie pour Callidus et les versait pour qu’ils soient appliqués à sa dette. Les sommes payées à Callidus en vertu […]

En lire plus
En voir plus