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Le changement de lieu de résidence des enfants : les conséquences des modifications apportées à la Loi sur le divorce à cet égard
Vous avez obtenu l’emploi de vos rêves, mais celui-ci est à l’autre bout du pays. Votre entreprise est en cours de restructuration et votre nouveau bureau se situera dans la ville voisine. Vous devez prendre soin d’un parent malade qui habite dans une autre province. Votre ex-époux est un militaire qui sera réaffecté ailleurs. De […]
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Un aperçu des modifications apportées à la Loi sur le divorce
CONTEXTE La dernière grande réforme de la Loi sur le divorce (la « Loi »), qui régit les questions de garde et de créance alimentaire pour les gens mariés, a eu lieu en 1985. En mai 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi C-78, qui proposait des modifications importantes à ce texte. Ce projet a […]
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Au-delà du plafond de verre – La loi fédérale sur l’équité salariale vise un salaire égal pour un travail de valeur égale
Contexte Le 10 septembre 2019, le gouvernement fédéral a annoncé la nomination du tout premier commissaire à l’équité salariale. Le rôle du commissaire à l’équité salariale est d’assumer la direction et de fournir l’orientation relativement à l’administration et à l’application  de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). La Loi crée un nouveau régime d’équité salariale dont […]
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