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Droit de l’emploi et du travail – Les dix décisions les plus importantes de 2018
Plusieurs développements sont survenus en droit de l’emploi et du travail en 2018. Nous présentons ci-dessous un résumé des 10 décisions canadiennes les plus importantes des 12 derniers mois. Alors que débute l’année 2019, nous croyons que les employeurs du Canada atlantique auraient avantage à être au fait de ces décisions. (Remarque : les liens vers les références […]
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#MoiAussi et votre culture d’entreprise
Plus d’une année s’est écoulée depuis le 15 octobre 2017, date à laquelle Alyssa Milano a de façon mémorable gazouillé #MeToo (« #MoiAussi ») pour indiquer son soutien à celles qui avaient affirmé avoir été victimes de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle de la part d’Harvey Weinstein, et pour tenter d’illustrer l’ampleur du problème. En […]
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Pleine confiance en Callidus – la CSC se prononce sur les dispositions relatives à la fiducie présumée de la Loi sur la taxe d’accise et infirme la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Callidus Capital Corp. c. Canada
Callidus Capital Corp. c. Canada, 2018 CSC 47 (CSC) Callidus était un créancier garanti de la société Cheese Factory Road Holdings Inc. Aux termes d’une convention de fiducie, Cheese Factory détenait tous les fonds reçus en fiducie pour Callidus et les versait pour qu’ils soient appliqués à sa dette. Les sommes payées à Callidus en vertu […]
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Nouvelles et événements

19Nov
Daniel Stevenson est nommé « étoile montante » de la communauté juridique
04Juil
Cox & Palmer souhaite la bienvenue à un nouveau directeur général
22Mar
Brenda G. Noble, c.r., intronisée à l’American College of Trial Lawyers
10Jan
Notre société s’agrandit
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