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Entente sur l’Accord atlantique
Le lundi 1er avril 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador ont annoncé un accord décrit comme une entente visant à modifier et actualiser l’Accord atlantique. L’Entente de 2019 L’Accord atlantique original, conclu entre le Canada et la Province en 1985, était un document complet qui établissait le régime de cogestion de l’exploitation pétrolière actuellement […]
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Obligations environnementales dans le contexte d’une faillite – Qui est responsable?
La Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu sa décision dans Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd., 2019 CSC 51 (« Redwater ») le 31 janvier 2019. L’on s’attend à ce que cette affaire ait d’importantes répercussions sur l’industrie du pétrole et du gaz en Alberta, mais ces répercussions ne touchent pas seulement cette industrie, et elles s’étendent au-delà des […]
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Normes du travail révisées pour les employeurs fédéraux
Le 13 décembre 2018, le gouvernement fédéral a donné la sanction royale à un projet de loi qui promettait des changements importants aux normes d’emploi des employeurs fédéraux. Les changements eux-mêmes n’ont pas encore été mis en œuvre, mais on s’attend à ce qu’ils le soient en 2019 et les dates de mise en œuvre seront échelonnées. […]
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Nouvelles et événements

21Fév
Miller Thomson S.E.N.C.R.L. et Cox & Palmer nommés représentants dans le dossier Quadriga
18Jan
Présentation de notre équipe de direction du Nouveau-Brunswick
19Nov
Daniel Stevenson est nommé « étoile montante » de la communauté juridique
04Juil
Cox & Palmer souhaite la bienvenue à un nouveau directeur général
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