Pêches et aquaculture

Notre équipe de droit des pêches met en œuvre ses connaissances de l’industrie et du droit maritime ainsi que son expérience sur le terrain pour permettre à nos clients de prendre aujourd’hui les meilleures décisions stratégiques possibles pour assurer leur succès commercial de demain.

De nos jours, le secteur de la pêche doit prendre des décisions importantes sur sa structure commerciale, les implications fiscales, les fusions et les acquisitions de licences de mise en marché. Les marchés internationaux ouvrent la voie à de nouvelles possibilités commerciales au potentiel inouï pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Nos clients comptent sur nous quant aux services suivants :

  • Clarification des réglementations du MPO et offre de conseils en matière de conformité
  • Ententes d’acquisition ou de vente, ou les deux, de bateaux et d’autres biens maritimes
  • Problèmes et différends liés aux licences de mise en marché
  • Conseils en matière de structure commerciale, incidences fiscales par rapport à l’ARC
  • Réclamations environnementales, commerciales et liées aux garanties maritimes
  • Conseils en matière d’exportation
  • Résolution de différends résultants de l’évaluation de licences, d’accords et de biens de pêche