Fiscalité

Fiscalité – Services consultatifs et de planification

Les avocats fiscalistes de Cox & Palmer ont une vaste expérience des conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de fiscalité et de planification fiscale pour les entreprises (structure, restructuration, fusion, acquisition et désinvestissement).  Expertise :

  • restructurations et entreprises;
  • conseils fiscaux en matière de fusions et acquisitions;
  • conseils sur les structures, restructurations et investissements transfrontaliers;
  • ventes d’entreprise et planification successorale;
  • fiducies de famille;
  • partenariats et associations;
  • imposition applicable aux contrats de travail;
  • mise en place et réorganisation de structures de financement par emprunt ou par capitaux propres;
  • consultation en matière de TPS/TVH;
  • opinions fiscales et analyses techniques.

Services de défense des droits et de gestion de différends en matière de fiscalité

Cox & Palmer a dans toute la région des avocats spécialisés en défense des droits et en gestion des différends, avec une grande expérience de toutes les étapes des litiges fiscaux. Expertise :

  • différends en matière d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH;
  • services consultatifs, de défense des droits et de résolution en matière d’audit et de propositions concordataires;
  • préparation d’avis d’opposition et de déclarations aux autorités fiscales;
  • représentation et négociation dans le cadre de conférences de règlement à l’amiable avec les autorités fiscales;
  • litiges fiscaux et représentation devant les autorités et tribunaux fiscaux, notamment la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

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Une décision de l’Agence du revenu du Canada contestée avec succès dans le cadre de l’affaire Pomeroy’s Masonry Limited v. P.G. Canada

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