Fiscalité
Fiscalité – Services consultatifs et de planification
Les avocats fiscalistes de Cox & Palmer ont une vaste expérience des conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de fiscalité et de planification fiscale pour les entreprises (structure, restructuration, fusion, acquisition et désinvestissement). Expertise :
- restructurations et entreprises;
- conseils fiscaux en matière de fusions et acquisitions;
- conseils sur les structures, restructurations et investissements transfrontaliers;
- ventes d’entreprise et planification successorale;
- fiducies de famille;
- partenariats et associations;
- imposition applicable aux contrats de travail;
- mise en place et réorganisation de structures de financement par emprunt ou par capitaux propres;
- consultation en matière de TPS/TVH;
- opinions fiscales et analyses techniques.
Services de défense des droits et de gestion de différends en matière de fiscalité
Cox & Palmer a dans toute la région des avocats spécialisés en défense des droits et en gestion des différends, avec une grande expérience de toutes les étapes des litiges fiscaux. Expertise :
- différends en matière d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH;
- services consultatifs, de défense des droits et de résolution en matière d’audit et de propositions concordataires;
- préparation d’avis d’opposition et de déclarations aux autorités fiscales;
- représentation et négociation dans le cadre de conférences de règlement à l’amiable avec les autorités fiscales;
- litiges fiscaux et représentation devant les autorités et tribunaux fiscaux, notamment la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
