Normes du travail révisées pour les employeurs fédéraux

Le 13 décembre 2018, le gouvernement fédéral a donné la sanction royale à un projet de loi qui promettait des changements importants aux normes d’emploi des employeurs fédéraux. Les changements eux-mêmes n’ont pas encore été mis en œuvre, mais on s’attend à ce qu’ils le soient en 2019 et les dates de mise en œuvre seront échelonnées. […]

Structurer votre entreprise de pêche en vue d’assurer sa croissance...

Avez-vous reçu les conseils d’un comptable ou d’un avocat sur la meilleure façon de structurer votre entreprise de pêche? Dans l’affirmative, cet avis a-t-il tenu compte des dernières modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu? Trouver la structure qui convient le mieux à votre situation peut faire toute la différence pour vous […]

Mise à jour : Aperçu du congé parental et du...

En juin 2018, nous avons publié l’article Des changements ont récemment été apportés au congé parental et au congé de maternité à l’échelle du Canada atlantique. Cet article comprenait un tableau qui résumait les prestations accordées dans chaque province. Il y a eu des changements depuis et nous avons mis à jour le tableau ci-dessous pour […]

Droit de l’emploi et du travail – Les dix décisions...

Plusieurs développements sont survenus en droit de l’emploi et du travail en 2018. Nous présentons ci-dessous un résumé des 10 décisions canadiennes les plus importantes des 12 derniers mois. Alors que débute l’année 2019, nous croyons que les employeurs du Canada atlantique auraient avantage à être au fait de ces décisions. (Remarque : les liens vers les références […]

#MoiAussi et votre culture d’entreprise

Plus d’une année s’est écoulée depuis le 15 octobre 2017, date à laquelle Alyssa Milano a de façon mémorable gazouillé #MeToo (« #MoiAussi ») pour indiquer son soutien à celles qui avaient affirmé avoir été victimes de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle de la part d’Harvey Weinstein, et pour tenter d’illustrer l’ampleur du problème. En […]

Pleine confiance en Callidus – la CSC se prononce sur...

Callidus Capital Corp. c. Canada, 2018 CSC 47 (CSC) Callidus était un créancier garanti de la société Cheese Factory Road Holdings Inc. Aux termes d’une convention de fiducie, Cheese Factory détenait tous les fonds reçus en fiducie pour Callidus et les versait pour qu’ils soient appliqués à sa dette. Les sommes payées à Callidus en vertu […]

Se préparer pour la légalisation du cannabis : les règlements...

La légalisation du cannabis est prévue pour le 17 octobre 2018. Cette transformation aura un impact significatif autant pour les employeurs et que pour le grand public. Pourtant, pour plusieurs, la légalisation imminente est enveloppée d’incertitude.

Des changements ont récemment été apportés au congé parental et...

En décembre 2017, le gouvernement fédéral a modifié de façon importante les prestations de maternité et parentales en vertu du Régime d’assurance-emploi.

Le jour d’après : Les règles canadiennes en matière de...

Les atteintes locales et internationales à la protection des données continuent de faire les gros titres.

24 novembre 2017

Une décision de l’Agence du revenu du Canada contestée avec...

En vertu du paragraphe 164(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, une société doit produire sa déclaration de revenus dans les trois années suivant la fin de l’année d’imposition pour avoir le droit de recevoir un remboursement d’impôt, si une telle éventualité devait s’appliquer après l’examen du dossier par l’Agence du revenu du Canada (ARC).