Des changements ont récemment été apportés au congé parental et...

En décembre 2017, le gouvernement fédéral a modifié de façon importante les prestations de maternité et parentales en vertu du Régime d'assurance-emploi.

Le jour d’après : Les règles canadiennes en matière de...

Les atteintes locales et internationales à la protection des données continuent de faire les gros titres.
24 novembre 2017

Une décision de l’Agence du revenu du Canada contestée avec...

En vertu du paragraphe 164(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, une société doit produire sa déclaration de revenus dans...

Une prise d’otages sans issue : les répercussions des rançongiciels...

Les récentes violations de données très médiatisées ont mis en lumière l’importance pour les gouvernements et les entreprises de protéger les clients,...

Devez-vous vous inscrire au Registre des lobbyistes du Nouveau-Brunswick?

Après une longue attente, la Loi sur l’inscription des lobbyistes (la « Loi ») du Nouveau-Brunswick est entrée en vigueur le...

Légalisation du cannabis – débroussaillage de la réglementation

Depuis que le gouvernement a récemment déposé son projet de loi sur la légalisation et la réglementation du cannabis à des fins...

Introduction d’une nouvelle règle au Nouveau-Brunswick concernant les motions en...

Depuis le 1er janvier 2017, la règle 22 des règles de procédure du Nouveau-Brunswick relative au « jugement sommaire » a été...

Le déclin d’un critère juridique différent en matière de discrimination...

L’affaire Misetich v. Value Village Stores Inc., 2016 HRTO 1229 (la décision « Misetich »), une décision récente du Tribunal des droits...

Un employé ayant cessé d’exercer son emploi a droit à...

En Ontario, un employé a reçu des primes pour la période de préavis raisonnable applicable à la suite d’une cessation d’emploi sans...

Une employée absente depuis 14 ans est réintégrée avec paiement...

En mai 2016, dans l’affaire Fair c. Hamilton-Wentworth District School Board, 2012 HRTO 350, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une...