Médiation en droit de la famille : pourquoi couper ce...

Lors de la rupture d’un mariage ou d’une relation, la famille peut connaître une période pénible et tendue, puisqu’elle traverse une crise sur les plans financier, émotionnel et juridique. Une procédure juridique interminable peut avoir un coût financier et psychologique élevé et venir envenimer une relation déjà tendue. Bien qu’une stratégie juridique agressive puisse être […]

Le non-respect d’une politique sur la COVID-19 comme motif de...

La COVID-19 a pris le contrôle du monde au cours de la dernière année, et aucun aspect de nos vies n’a été épargné. Des règles, des politiques et des procédures en constante évolution ont bouleversé notre façon de travailler, de magasiner, d’avoir des contacts sociaux et de se divertir. Les employeurs ont eu à apporter […]

1 décembre 2020

Droit de la famille et fiscalité

Le domaine du droit où la famille et les impôts se croisent peut être difficile à naviguer. Cet article présente les questions fiscales les plus pertinentes auxquelles doivent faire face les couples qui se séparent ou qui envisagent la séparation. Questions fiscales liées aux enfants L’allocation canadienne pour enfants Il s’agit d’une allocation non imposable […]

22 octobre 2020

La décision de la Cour suprême du Canada sur l’historique...

Dans la dernière décision de la Cour suprême du Canada en matière de droit de la famille, Michel c. Graydon, 2020 SCC 24, la Cour règle une question de longue date, à savoir si la pension alimentaire pour enfants peut être recalculée rétroactivement une fois qu’un enfant a atteint l’âge adulte. En bref, la pension […]

Les procurations durables au Nouveau-Brunswick: Où nous sommes et où...

Introduction Les procurations sont des documents dans lesquels une personne (appelée « constituant ») peut nommer une ou plusieurs autres personnes (appelées « fondés de pouvoir ») pour prendre des décisions en son nom pendant sa vie. Les procurations peuvent être rédigées pour traiter des décisions concernant des questions relatives aux biens et/ou des décisions […]

19 mars 2020

Cox & Palmer ferme ses bureaux au public et met...

L’équipe d’intervention COVID de Cox & Palmer, composée de notre directeur général, de nos associés directeurs provinciaux et de nos directeurs d’exploitation, de notre directeur du marketing et de notre directeur de l’information, continue à suivre la situation de près. Nous vivons une époque sans précédent et nous nous en sortons chaque jour avec soin […]

La COVID-19  – Comment les employeurs peuvent gérer leur lieu...

Au fur et à mesure que le nombre de cas confirmés augmente, les effets de la COVID-19 se font sentir un peu plus chaque jour. Nous savons que la situation évolue rapidement et nous voulons nous assurer de vous fournir les informations dont vous avez besoin pour faire face à la COVID-19 au travail. Symptômes […]

18 mars 2020

Mise à jour – L’engagement de Cox & Palmer en...

L’épidémie de COVID-19 continuant de progresser à l’échelle mondiale, nous voulons que nos clients sachent que la santé et la sécurité de nos employés, de nos clients et de notre communauté sont notre priorité absolue. Notre équipe d’intervention COVID, composée de notre chef de la direction, de gestionnaires provinciaux partenaires et de chefs de l’exploitation, […]

Droit de l’emploi et du travail – Les dix décisions...

L’année 2019 a été marquée par plusieurs décisions notables ayant une incidence sur le droit du travail et de l’emploi. Voici un résumé des 10 décisions rendues au Canada dont les employeurs devraient, selon nous, prendre connaissance en ce début d’année 2020. 1. Ruston v. Keddco MFG (2011) Ltd, 2019 ONCA 125 (en Anglais seulement) La Cour […]

Comment se préparer au coronavirus sur les lieux de travail

L’inquiétude continuant d’augmenter à l’échelle mondiale, et à la lumière des nouvelles d’hier concernant le premier cas présumé de coronavirus dans le Canada atlantique, les employeurs de cette région devraient réfléchir à la manière de réagir si le coronavirus apparaît sur les lieux de travail. Qu’est-ce que le coronavirus ? La COVID-19, communément appelé coronavirus, est […]