Structurer votre entreprise de pêche en vue d’assurer sa croissance : comment choisir le modèle d’affaires optimal pour minimiser les risques et maximiser les bénéfices

14 février 2019

Avez-vous reçu les conseils d’un comptable ou d’un avocat sur la meilleure façon de structurer votre entreprise de pêche? Dans l’affirmative, cet avis a-t-il tenu compte des dernières modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu? Trouver la structure qui convient le mieux à votre situation peut faire toute la différence pour vous et votre famille. Cox & Palmer s’engage à s’assurer que ses clients structurent leur entreprise de la meilleure façon possible pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

Types d’organisations commerciales

Entreprise individuelle

Si les biens de votre entreprise (comme les permis et les bateaux) vous appartiennent personnellement et que vous déclarez votre revenu d’entreprise dans votre déclaration de revenus personnelle, vous exploitez probablement une entreprise à titre de propriétaire unique. Si c’est le cas, il se peut que vous ne profitiez pas des précieux avantages qu’une structure d’entreprise peut vous procurer.

Il existe des scénarios dans lesquels une entreprise individuelle est la meilleure façon d’exploiter une entreprise, surtout au début ou à la phase de démarrage. En général, du point de vue fiscal, lorsque l’entreprise commence à produire un revenu supérieur à ce que le ou les propriétaires dépensent au cours d’une année donnée, d’autres types d’organisation commerciale devraient être envisagés. De plus, du point de vue du risque juridique, les entreprises individuelles ne limitent pas votre responsabilité personnelle (envers les créanciers, les employés, les poursuites, etc.); il est donc essentiel de déterminer le risque que vous courez d’engager votre responsabilité afin de déterminer si vous devriez changer de structure.

Société par actions

Une société est une entité juridique distincte et un contribuable distinct. En général, les responsabilités d’une société lui appartiennent en propre, ce qui signifie moins de risques pour ses propriétaires. Les sociétés qui exploitent une entreprise de pêche paient généralement un taux d’imposition inférieur à celui payé par les entreprises individuelles. L’avantage fiscal le plus important de l’utilisation d’une société pour exploiter une entreprise de pêche est que l’impôt peut être reporté. L’argent que vous n’avez pas besoin de dépenser pour vous-même et votre famille au cours d’une année donnée peut être laissé dans l’entreprise et investi. Le budget fédéral de 2018 a limité le montant du revenu de placement que les sociétés peuvent générer tout en bénéficiant d’un faible taux d’imposition, mais ces restrictions ne s’appliquent que lorsque la société génère un revenu de placement supérieur à 50 000 $ par année (l’équivalent de 5 % sur 1 000 000 $ de placements détenus dans la société).

Il convient également de mentionner que les sociétés offrent des avantages supplémentaires en matière de planification successorale. Si vous prévoyez transmettre votre entreprise à la prochaine génération, vous devriez envisager d’avoir une société dans votre structure d’entreprise, car cela peut offrir des solutions souples pour assurer la transition de l’entreprise de façon fiscalement avantageuse.

Exemple d’une entreprise individuelle par rapport à une société par actions *

Dans l’exemple ci-dessus, si le propriétaire de l’entreprise avait besoin de 98 000 $ en argent comptant après impôt pour vivre (frais de logement, paiements d’automobile, nourriture, vêtements, dépenses familiales, soins de santé, etc.), il lui resterait 47 000 $ (145 000 $ – 98 000 $) d’économies à investir personnellement cette année-là. Toutefois, si l’entreprise était exploitée par l’entremise d’une société par actions, le propriétaire toucherait un salaire de 150 000 $, ce qui donne un revenu après impôt d’environ 98 000 $. Il resterait donc dans la société 87 000 $ à investir.

Toutes choses égales par ailleurs, les 87 000 $, une fois investis, vont générer un rendement plus élevé que les 47 000 $ et, avec le temps, cet avantage sera amplifié. Les liquidités de la société sont assujetties à l’impôt sur le revenu des particuliers lorsqu’elles sont éventuellement versées par la société au propriétaire de l’entreprise, mais le report de l’impôt s’avérera plus avantageux, surtout à long terme.

__________

* L’exemple ci-dessus est extrêmement simpliste, car il vise à illustrer brièvement la différence entre l’impôt sur le revenu payé par une entreprise individuelle et l’impôt sur le revenu payé par une société et son principal. Aucun des chiffres ou calculs ne doit être considéré comme constituant un conseil fiscal ou juridique.

Rédigé avec le concours d’Alicia Wilbert, CPA, CA, JD, stagiaire.

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La présente publication de Cox & Palmer a pour unique but de fournir des renseignements de nature générale et ne constitue pas un avis juridique. Les renseignements présentés sont actuels à la date de leur publication et peuvent être sujets à modifications après la publication.