Vers la fin de l’année 2024, la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a rendu un jugement dans l’affaire Trainor c. DeArcos, 2024 NBKB 158, qui donne des perspectives intéressantes concernant la détermination du lien de causalité et l’évaluation des dommages dans le cadre d’une réclamation pour préjudice corporel. Cette décision aborde plusieurs concepts prédominants dans […]
La nomination de l’honorable juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, le 6 novembre 2023, a marqué une étape importante dans l’histoire judiciaire canadienne. Depuis la fin de la dernière année, le plus haut tribunal du Canada est pour la première fois présidé par une majorité de femmes juges. Ce développement historique marque un […]
Une autre année s’est écoulée au cours de laquelle le droit du travail et de l’emploi s’est grandement développé, comme en font foi les décisions ci-dessous. Voici les résumés des dix principales décisions canadiennes de 2023 en matière d’emploi et de travail qui, selon nous, devraient être connues des employeurs. Nous en avons rajouté une […]
Le 17 mars 2021, plusieurs modifications au Code criminel ont révisé les critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir (« AMM »), en s’appuyant sur le cadre d’AMM initialement mis en œuvre dans le Code criminel en 2016. Bien que l’AMM provienne du droit criminel, ses implications sont pertinentes pour la planification successorale et pour d’autres aspects de la […]
Mise à jour de la jurisprudence 2023 – Notre groupe d’assurance régional est heureux de présenter la Mise à jour de la jurisprudence 2023, qui porte sur les faits nouveaux et les décisions clés au Canada atlantique depuis la dernière année. Accéder à la publication ici
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis sur pied le programme Mobilité francophone en 2016 afin d’encourager l’immigration de personnes francophones vers des communautés partout au Canada. Ce programme offre des solutions visant à aider les employeurs à embaucher des personnes francophones et bilingues hors Québec. L’embauche de candidats francophones ou bilingues offre une […]
Contexte Comme la plupart des acteurs de l’industrie le savent, la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux du Nouveau-Brunswick a été remplacée par la nouvelle Loi sur les recours dans le secteur de la construction, qui s’applique à tous les contrats et sous-contrats conclus à partir du 1ᵉʳ novembre 2021. (Remarque : L’« ancienne » […]
GM c JG, 2023 BRNB 57 Le Juge Danys R. X. Delaquis Sujet traité : Ordonnances parentales | Compétence Les parties ont un enfant de 5 ans qui est né à New York. Le requérant est un citoyen canadien vivant à Saint John et l’intimée est une citoyenne américaine vivant à New York. L’enfant a la double citoyenneté. Les parties n’ont jamais […]
Introduction du projet de loi C‑27 Le 16 juin 2022, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C‑27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. Il a fait l’objet d’un débat au Cabinet en novembre 2022. Ce projet de loi vise à modifier et à introduire différents textes législatifs relatifs à […]
Ces deux dernières années, nos vies et le système judiciaire ont été bouleversés par la pandémie de COVID-19 et les nombreux enjeux qu’elle a soulevés. Cependant, bon nombre de décisions qui pourraient avoir une incidence sur les employeurs ont été rendues l’an dernier. Nous avons résumé ci-après les dix décisions rendues en 2022 en droit de […]