Introduction Les procurations sont des documents dans lesquels une personne (appelée « constituant ») peut nommer une ou plusieurs autres personnes (appelées « fondés de pouvoir ») pour prendre des décisions en son nom pendant sa vie. Les procurations peuvent être rédigées pour traiter des décisions concernant des questions relatives aux biens et/ou des décisions […]
L’équipe d’intervention COVID de Cox & Palmer, composée de notre directeur général, de nos associés directeurs provinciaux et de nos directeurs d’exploitation, de notre directeur du marketing et de notre directeur de l’information, continue à suivre la situation de près. Nous vivons une époque sans précédent et nous nous en sortons chaque jour avec soin […]
Au fur et à mesure que le nombre de cas confirmés augmente, les effets de la COVID-19 se font sentir un peu plus chaque jour. Nous savons que la situation évolue rapidement et nous voulons nous assurer de vous fournir les informations dont vous avez besoin pour faire face à la COVID-19 au travail. Symptômes […]
L’épidémie de COVID-19 continuant de progresser à l’échelle mondiale, nous voulons que nos clients sachent que la santé et la sécurité de nos employés, de nos clients et de notre communauté sont notre priorité absolue. Notre équipe d’intervention COVID, composée de notre chef de la direction, de gestionnaires provinciaux partenaires et de chefs de l’exploitation, […]
L’année 2019 a été marquée par plusieurs décisions notables ayant une incidence sur le droit du travail et de l’emploi. Voici un résumé des 10 décisions rendues au Canada dont les employeurs devraient, selon nous, prendre connaissance en ce début d’année 2020. 1. Ruston v. Keddco MFG (2011) Ltd, 2019 ONCA 125 (en Anglais seulement) La Cour […]
L’inquiétude continuant d’augmenter à l’échelle mondiale, et à la lumière des nouvelles d’hier concernant le premier cas présumé de coronavirus dans le Canada atlantique, les employeurs de cette région devraient réfléchir à la manière de réagir si le coronavirus apparaît sur les lieux de travail. Qu’est-ce que le coronavirus ? La COVID-19, communément appelé coronavirus, est […]
Vous avez obtenu l’emploi de vos rêves, mais celui-ci est à l’autre bout du pays. Votre entreprise est en cours de restructuration et votre nouveau bureau se situera dans la ville voisine. Vous devez prendre soin d’un parent malade qui habite dans une autre province. Votre ex-époux est un militaire qui sera réaffecté ailleurs. De […]
CONTEXTE La dernière grande réforme de la Loi sur le divorce (la « Loi »), qui régit les questions de garde et de créance alimentaire pour les gens mariés, a eu lieu en 1985. En mai 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi C-78, qui proposait des modifications importantes à ce texte. Ce projet a […]
Contexte Le 10 septembre 2019, le gouvernement fédéral a annoncé la nomination du tout premier commissaire à l’équité salariale. Le rôle du commissaire à l’équité salariale est d’assumer la direction et de fournir l’orientation relativement à l’administration et à l’application de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). La Loi crée un nouveau régime d’équité salariale dont […]
Depuis la naissance du premier bébé issu de la fécondation in vitro (FIV) il y a 40 ans, le recours à la procréation assistée a augmenté de façon importante en raison des progrès de la technologie médicale. Or, le droit n’a pas évolué au même rythme que celui de la médecine et de la société. Récemment, […]