Depuis la naissance du premier bébé issu de la fécondation in vitro (FIV) il y a 40 ans, le recours à la procréation assistée a augmenté de façon importante en raison des progrès de la technologie médicale. Or, le droit n’a pas évolué au même rythme que celui de la médecine et de la société. Récemment, […]
La décision récente de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, J. Clark & Son Limited c Nouveau-Brunswick, 2019 NBCA 31 (« J. Clark & Son ») donne des indications quant aux personnes visées par le salaire minimum et à la manière dont celui-ci devrait être versé aux employés qui touchent une commission. La décision de la Cour d’appel a […]
La légalisation du cannabis a accru l’inquiétude et la sensibilisation au sujet de l’affaiblissement des facultés en milieu de travail. La légalisation a certainement rendu le cannabis plus accessible. Toutefois, il est encore généralement admis qu’il n’est pas approprié de se présenter au travail avec des facultés affaiblies à moins que l’employé ne fasse partie […]
Le lundi 1er avril 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador ont annoncé un accord décrit comme une entente visant à modifier et actualiser l’Accord atlantique. L’Entente de 2019 L’Accord atlantique original, conclu entre le Canada et la Province en 1985, était un document complet qui établissait le régime de cogestion de l’exploitation pétrolière actuellement […]
La Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu sa décision dans Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd., 2019 CSC 51 (« Redwater ») le 31 janvier 2019. L’on s’attend à ce que cette affaire ait d’importantes répercussions sur l’industrie du pétrole et du gaz en Alberta, mais ces répercussions ne touchent pas seulement cette industrie, et elles s’étendent au-delà des […]
Le 13 décembre 2018, le gouvernement fédéral a donné la sanction royale à un projet de loi qui promettait des changements importants aux normes d’emploi des employeurs fédéraux. Les changements eux-mêmes n’ont pas encore été mis en œuvre, mais on s’attend à ce qu’ils le soient en 2019 et les dates de mise en œuvre seront échelonnées. […]
En juin 2018, nous avons publié l’article Des changements ont récemment été apportés au congé parental et au congé de maternité à l’échelle du Canada atlantique. Cet article comprenait un tableau qui résumait les prestations accordées dans chaque province. Il y a eu des changements depuis et nous avons mis à jour le tableau ci-dessous pour […]
Plusieurs développements sont survenus en droit de l’emploi et du travail en 2018. Nous présentons ci-dessous un résumé des 10 décisions canadiennes les plus importantes des 12 derniers mois. Alors que débute l’année 2019, nous croyons que les employeurs du Canada atlantique auraient avantage à être au fait de ces décisions. (Remarque : les liens vers les références […]
Plus d’une année s’est écoulée depuis le 15 octobre 2017, date à laquelle Alyssa Milano a de façon mémorable gazouillé #MeToo (« #MoiAussi ») pour indiquer son soutien à celles qui avaient affirmé avoir été victimes de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle de la part d’Harvey Weinstein, et pour tenter d’illustrer l’ampleur du problème. En […]
Callidus Capital Corp. c. Canada, 2018 CSC 47 (CSC) Callidus était un créancier garanti de la société Cheese Factory Road Holdings Inc. Aux termes d’une convention de fiducie, Cheese Factory détenait tous les fonds reçus en fiducie pour Callidus et les versait pour qu’ils soient appliqués à sa dette. Les sommes payées à Callidus en vertu […]