Jeunes entreprises

À Cox & Palmer, nous partageons votre passion pour l’innovation et la créativité. Nous croyons que les entrepreneurs dotés d’une excellente idée, d’une vision claire et d’une forte motivation peuvent accomplir de grandes choses. Nous offrons des conseils juridiques personnalisés aux entreprises en démarrage et travaillons en étroite collaboration avec vous pour bien cerner vos besoins uniques, afin de vous proposer des solutions sur mesure qui vous permettront de concrétiser vos ambitions.

Voici nos champs d’expertise :

  • Constitution d’une société par actions
  • Protection de votre propriété intellectuelle et de votre marque
  • Rédaction d’une convention des fondateurs ou des actionnaires
  • Gouvernance d’entreprise
  • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité de votre site Web
  • Objectifs à long terme (ex. : franchisage)
  • Baux de locaux
  • Litiges et protection contre la responsabilité
  • Valeurs mobilières et financement (y compris le financement participatif)
  • Régimes d’options d’achat d’actions pour employés
  • Ententes de confidentialité et de non-concurrence
  • Licences, commercialisation et distribution
  • Stratégies fiscales
  • Droit de l’emploi

Articles et idées

Vous déterminez la structure de votre entreprise? Ce que vous devez savoir

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, un particulier est le propriétaire unique de l’entreprise et est personnellement responsable de la totalité des dettes, obligations et responsabilités se rapportant à l’entreprise. Tous les profits et les gains découlant de l’exploitation de l’entreprise sont considérés comme étant ceux du propriétaire unique.

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