19 janvier 2023

Droit de l’emploi et du travail – les dix décisions...

Ces deux dernières années, nos vies et le système judiciaire ont été bouleversés par la pandémie de COVID-19 et les nombreux enjeux qu’elle a soulevés. Cependant, bon nombre de décisions qui pourraient avoir une incidence sur les employeurs ont été rendues l’an dernier. Nous avons résumé ci-après les dix décisions rendues en 2022 en droit de […]

Ordonnance de dommages-intérêts sans précédent pour violation des droits de...

Au début de cette année, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a fait une nouvelle avancée en accordant à une employée des dommages-intérêts de 150 000 $ pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi causée par la violation flagrante de ses droits de la personne par son employeur.