Se préparer pour la légalisation du cannabis : les règlements...

La légalisation du cannabis est prévue pour le 17 octobre 2018. Cette transformation aura un impact significatif autant pour les employeurs et que pour le grand public. Pourtant, pour plusieurs, la légalisation imminente est enveloppée d’incertitude.

Légalisation du cannabis – débroussaillage de la réglementation

Depuis que le gouvernement a récemment déposé son projet de loi sur la légalisation et la réglementation du cannabis à des fins récréatives, il apparaît clairement que l’entrée en vigueur de la loi est maintenant imminente. Cette légalisation soulève un certain nombre de questions : à quoi ressemblera ce régime? Qui pourra vendre ces produits et à qui? À quel endroit seront vendus ces produits? La légalisation évacuera-t-elle dans les faits les éléments criminels ou la vente illégale de cannabis se poursuivra-t-elle, présentant un défi continu pour les services de police? Que signifie ce changement pour les municipalités?

11 mesures visant à réduire au minimum la responsabilité de...

Il est temps de revenir sur le sujet de la responsabilité de l’hôte et sur les mesures qu’un employeur peut prendre pour veiller à ce que la fête de fin d’année soit l’événement social de l’année et qu’elle ne devienne pas un litige cauchemardesque. Si, en tant qu’employeur, vous planifiez un rassemblement des fêtes où l’on servira de l’alcool, sachez que vous exposez votre société à une responsabilité financière importante à l’égard des actes d’un invité ivre. La responsabilité de l’hôte est classée en trois catégories : l’hôte commercial, l’hôte social et l’employeur. Ces principes et pratiques exemplaires sont importants à retenir, surtout en cette période de l’année.