Mise à jour de la jurisprudence 2023 – Notre groupe d’assurance régional est heureux de présenter la Mise à jour de la jurisprudence 2023, qui porte sur les faits nouveaux et les décisions clés au Canada atlantique depuis la dernière année. Accéder à la publication ici
La légalisation du cannabis a accru l’inquiétude et la sensibilisation au sujet de l’affaiblissement des facultés en milieu de travail. La légalisation a certainement rendu le cannabis plus accessible. Toutefois, il est encore généralement admis qu’il n’est pas approprié de se présenter au travail avec des facultés affaiblies à moins que l’employé ne fasse partie […]
Le 11 janvier 2016, un tribunal de l’Ontario a imposé la peine la plus sévère pour le rôle d’une personne dans un accident au travail. Un gestionnaire de projet a été condamné à une peine d’incarcération de trois ans et demi pour son rôle dans quatre accidents mortels survenus au travail le 24 décembre 2009.