L’année 2019 a été marquée par plusieurs décisions notables ayant une incidence sur le droit du travail et de l’emploi. Voici un résumé des 10 décisions rendues au Canada dont les employeurs devraient, selon nous, prendre connaissance en ce début d’année 2020. 1. Ruston v. Keddco MFG (2011) Ltd, 2019 ONCA 125 (en Anglais seulement) La Cour […]
Le 13 décembre 2018, le gouvernement fédéral a donné la sanction royale à un projet de loi qui promettait des changements importants aux normes d’emploi des employeurs fédéraux. Les changements eux-mêmes n’ont pas encore été mis en œuvre, mais on s’attend à ce qu’ils le soient en 2019 et les dates de mise en œuvre seront échelonnées. […]
Plusieurs développements sont survenus en droit de l’emploi et du travail en 2018. Nous présentons ci-dessous un résumé des 10 décisions canadiennes les plus importantes des 12 derniers mois. Alors que débute l’année 2019, nous croyons que les employeurs du Canada atlantique auraient avantage à être au fait de ces décisions. (Remarque : les liens vers les références […]
En mai 2016, dans l’affaire Fair c. Hamilton-Wentworth District School Board, 2012 HRTO 350, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario qui a d’importantes répercussions sur les employeurs relativement à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et le risque de réintégration.