Protection de la vie privée et de l’accès à l’information

Nos avocats en droit de la vie privée ont comparu devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel et la division des procès dans des affaires de protection de la vie privée et ils possèdent des connaissances et une expérience étendues de toutes les facettes du droit de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information. Nous travaillons étroitement avec nos clients et d’autres groupes de pratique du cabinet pour donner à chaque client en temps opportun des conseils propres à son domaine et adaptés à ses besoins.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels revêtent une importance critique, tant pour les entreprises que pour les individus. Les lois fédérales et provinciales de protection de la vie privée et d’accès à l’information, telle la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (couramment appelée « PIPEDA » en anglais), touchent tous les aspects de vos activités, tandis que la culture de la protection de la vie privée est en essor. L’adoption de diverses lois provinciales régissant l’utilisation des renseignements médicaux personnels, la nouvelle loi fédérale antipourriel et l’omniprésence des médias sociaux démontrent ensemble le besoin croissant d’expertise en protection de la vie privée.

Dans cet espace complexe, Cox & Palmer donne continuellement des conseils pratiques liés aux questions relatives à la protection de la vie privée et élabore des solutions réalistes et efficaces visant la conformité avec le droit de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information et le processus de plaintes.

Les services consultatifs offerts comprennent les suivants :

  • Élaboration de stratégies de conformité et de gestion des risques, y compris la rédaction de politiques relatives à la protection de la vie privée adaptées à vos besoins – de l’entreprise individuelle à la grande entreprise — et comprenant des politiques de protection de la vie privée pour sites Web
  • Gestion adéquate des renseignements personnels et conformité avec la législation en évolution en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information
  • Traitement adéquat des plaintes de violation de la vie privée
  • Sous-traitance et gestion de données
  • Gestion de la protection de la vie privée dans les médias sociaux, surtout en milieu de travail
  • Formulation, réception et traitement de demandes d’accès à l’information
  • Formation en matière de protection de la vie privée destinée aux clients et à leur personnel
  • Traitement des plaintes et présentations écrites aux Commissariats à la protection de la vie privée de compétence fédérale et provinciale

Articles et idées

Une prise d’otages sans issue : les répercussions des rançongiciels sur les PME

Les récentes violations de données très médiatisées ont mis en lumière l’importance pour les gouvernements et les entreprises de protéger les clients, les compagnies et les renseignements personnels. En mai 2017, l’attaque du rançongiciel WannaCry s’est effectuée rapidement en touchant plusieurs cibles de première importance tant publiques que privées, partout dans le monde. WannaCry a littéralement « pris en otages » les données des compagnies et exigeait une « rançon » ou un paiement en échange de la remise de ces données1.

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Êtes-vous prêts à vous conformer à la Loi canadienne anti-pourriel?

Le 4 décembre 2013, le ministre de l’Industrie, l’honorable James Moore, a annoncé que la législation canadienne sur le pourriel (la « Loi ») commencera à prendre effet le 1er juillet 2014. Cette annonce a été faite presque trois ans après que la Loi n’eût reçu la sanction royale. L’annonce de M. Moore fait suite à la mise au point des règlements sous le régime de la Loi.

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