Droit de la copropriété
L’équipe du cabinet en droit de la copropriété représente plus de 400 associations de copropriétaires existantes en Nouvelle-Écosse et continue d’accroître ses services à l’échelle du Canada atlantique. Possédant une solide expérience dans ce domaine depuis 1982, nos avocats offrent des conseils dans tous les domaines pertinents aux assemblées de copropriétés et de propriétaires, dont ceux qui suivent :
- Interprétation et modification des déclarations, des règlements et des règles concernant les éléments communs
- Arbitrage
- Contrats
- Gouvernance
- Questions relatives aux droits de la personne
- Questions en droit du travail
- Litige
- Considérations d’ordre municipal
- Recouvrement d’arriérés, privilèges et forclusions
- Expulsions de locataires
Notre équipe possède une vaste expérience dans la création et l’enregistrement de nouvelles associations de copropriétaires. Les avocats du cabinet offrent des conseils aux personnes intéressées à mettre en valeur des propriétés immobilières selon le modèle de copropriété dans tous les domaines, notamment ceux qui suivent :
- Copropriétés de terrain nu
- Conversion en copropriété
- Immeubles en copropriété en rangée
- Immeubles en copropriété en hauteur
- Copropriétés commerciales
- Processus d’enregistrement
- Financement
- Solutions créatives d’utilisation des terrains
L’équipe d’avocats du cabinet compte un ancien président et un président actuel de la section de la Nouvelle-Écosse de l’Institut canadien des condominiums (ICC) et du conseil d’administration de l’ICC à l’échelle nationale. Cette organisation nationale englobe tous les intervenants en matière de copropriété.
