Au fil des âges, le risque de blessures a été une réalité constante liée aux projets de construction. Les dangers inhérents sur tout lieu de travail sont nombreux et malgré les meilleurs régimes de sécurité, les accidents sont inévitables. La question de sécurité en milieu de travail a évolué au fil des ans, passant d’une attitude cavalière voulant que la sécurité des travailleurs soit la responsabilité du travailleur, à la reconnaissance que les travailleurs blessés au travail devraient avoir droit à une indemnisation; d’un régime imposé aux employeurs, à une idée éclairée voulant que toute blessure en milieu de travail soit évitable par le biais de l’éducation, l’imposition de normes et l’exigence de la certification en matière de sécurité. La sécurité en matière de construction : un contexte en évolution (format PDF)
La présente publication de Cox & Palmer a pour unique but de fournir des renseignements de nature générale et ne constitue pas un avis juridique. Les renseignements présentés sont actuels à la date de leur publication et peuvent être sujets à modifications après la publication.
La nomination de l’honorable juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, le 6 novembre 2023, a marqué une étape importante dans l’histoire judiciaire canadienne. Depuis la fin de la dernière année, le plus haut tribunal du Canada est pour la première fois présidé par une majorité de femmes juges. Ce développement historique marque un […]
En lire plusUne autre année s’est écoulée au cours de laquelle le droit du travail et de l’emploi s’est grandement développé, comme en font foi les décisions ci-dessous. Voici les résumés des dix principales décisions canadiennes de 2023 en matière d’emploi et de travail qui, selon nous, devraient être connues des employeurs. Nous en avons rajouté une […]
En lire plusLe 17 mars 2021, plusieurs modifications au Code criminel ont révisé les critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir (« AMM »), en s’appuyant sur le cadre d’AMM initialement mis en œuvre dans le Code criminel en 2016. Bien que l’AMM provienne du droit criminel, ses implications sont pertinentes pour la planification successorale et pour d’autres aspects de la […]
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