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Christian E. Michaud, QC
Associé(e)
BIO

Me Christian E. MICHAUD est un associé dans le bureau de Cox & Palmer à Moncton. En plus d’avoir agi à titre d’associé directeur du bureau de Moncton, Christian continue de diriger le groupe du litige commercial au sein du bureau dans les domaines de la faillite et l’insolvabilité, le recouvrement de créances, le droit de la construction, le droit public et le droit constitutionnel. Christian a également une vaste expérience en droit administratif. Christian exerce sa pratique en français et en anglais; il a par ailleurs des connaissances notionnelles de l’allemand. Droit constitutionnel et droit public: Christian a participé au processus judiciaire relatif à diverses questions constitutionnelles visant divers articles de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment l’interprétation des droits de vote (art. 3 de la Charte), des droits de liberté de circulation et d’établissement (art. 6), des droits à l’égalité (art. 15), des droits linguistiques (art. 16 à 20) et droits à l’instruction dans la langue de la minorité (art. 23). Ainsi, Christian a comparu à de nombreuses occasions à tous les paliers judiciaires canadiens, soit à la Cour suprême du Canada dans plusieurs décisions publiées, à la Cour fédérale d’appel, à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, à la Cour fédérale, à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. On considère Christian comme l’un des plus jeunes plaideurs ayant comparu devant la Cour suprême du Canada : en 1999, alors qu’il n’avait que 28 ans, dans l’affaire Arsenault-Cameron, laquelle fait partie de la nouvelle trilogie des droits linguistiques au Canada. Christian intervient également dans les questions de litige en matière de droit public qui touchent autant les instances gouvernementales provinciale que fédérale. Il a participé à des litiges complexes touchant la gestion des ressources publiques dans l’industrie de la pêche en Atlantique, la gestion des droits autochtones et des questions relatives aux organismes chargées de l’application de la loi. Droit corporatif / commercial: Christian continue d’assurer la livraison de services de premier ordre dans des transactions corporatives et commerciales complexes, notamment la restructuration et le refinancement. Il fourni des avis juridiques sur une panoplie de questions relatives à la gouvernance et à la responsabilité des administrateurs de sociétés à but lucratif et non lucratif.

Expérience

Litige commercial : Durant ses premières années d’expérience, Christian a œuvré dans des dossiers corporatifs et des transactions commerciales.  Depuis lors, il consacre entièrement sa pratique au domaine du litige commercial, dans les domaines notamment de la faillite et de l’insolvabilité, de la restructuration, le recouvrement de créances et de la construction.  Christian a une expérience diverse dans plusieurs contentieux commerciaux où il a agi en tant que principal conseiller juridique pour mener à bien des litiges commerciaux complexes, visant l’interprétation et le renforcement de clauses contractuelles, les droits et recours de créanciers, de recouvrement de créances, de réalisation de sûretés et de litiges bancaires et relatifs aux droits des Caisses populaires du Nouveau-Brunswick.  L’implication et l’expérience professionnelle de Christian passent par l’émission d’avis juridiques au stade préliminaire de dossiers litigieux en allant jusqu’à la menée à bien de procès devant tous les paliers judiciaires de cette province et au pays.  En plus d’œuvrer dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité (incluant des procédures en LFI, LSRBP, LMMEA et LACC), Christian agit également dans des litiges de construction impliquant notamment l’émission de revendication de privilège de constructeur à des contentieux impliquant des garanties (bonds).

Renseignements généraux

Admission au bar

  • Nouveau-Brunswick (1997)

Faculté de droit

  • Université de Moncton

Éducation

  • Université de Poitiers, France (1992-1993)
  • Université de Moncton (B.A. 1993)
  • Université de Moncton (LL.B 1996)

Activités professionnelles et affiliations

  • Membre du conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick – représentant de la région du Grand Moncton
  • Membre de L’Association des avocats du Grand Moncton
  • Président-sortant, Conférence des juristes d’expression française de common law de L’Association du Barreau canadien
  • Ex-président, Comité des services juridiques de L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick Inc.
  • Christian offre également ses services de soutien à la Faculté de droit de l’Université de Moncton dans le cadre de cours ou de programmes de formation d’étudiants à l’égard de la plaidoirie et du litige en première instance ou en appel.

Activités communautaires et de bénévolat

  • Co-président du Comité « bilinguisme à Moncton » constitué par la Ville de Moncton (2012)
  • Membre du Conseil des fiduciaires de la Chambre de commerce du Grand Moncton
  • Administrateur/Vice-président, Alcool NB Liquor, une société d’état du Nouveau-Brunswick (2007-2012)
  • Président, Commission d’appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants (2007-2010)
  • Membre, Cabinet de campagne pour l’adresse du changement pour LES FOYERS DE LA JEUNESSE MONCTON INC. (2009) (régional)
  • Vice-président, Campagne de financement 2008 du groupe Centraide de Moncton
  • Ex-administrateur, Conseil de l’immigration du Grand Moncton (2007-2008)

Conférences et présentations

  • Comparu comme expert témoin devant le Comité permanent sur la Justice et les droits de la personne, 40e Parlement, 2ieme session, portant sur le Projet de loi C-232, le 15 juin 2009.

Membres du Barreau

  • Association des juristes d'expression française de la Nouveau-Brunswick
  • Association du Barreau Canadien
  • Barreau du Nouveau-Brunswick

Langues

  • Anglais
  • Français