La nomination de l’honorable juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, le 6 novembre 2023, a marqué une étape importante dans l’histoire judiciaire canadienne. Depuis la fin de la dernière année, le plus haut tribunal du Canada est pour la première fois présidé par une majorité de femmes juges. Ce développement historique marque un […]

Une autre année s’est écoulée au cours de laquelle le droit du travail et de l’emploi s’est grandement développé, comme en font foi les décisions ci-dessous. Voici les résumés des dix principales décisions canadiennes de 2023 en matière d’emploi et de travail qui, selon nous, devraient être connues des employeurs. Nous en avons rajouté une […]

Le 17 mars 2021, plusieurs modifications au Code criminel ont révisé les critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir (« AMM »), en s’appuyant sur le cadre d’AMM initialement mis en œuvre dans le Code criminel en 2016. Bien que l’AMM provienne du droit criminel, ses implications sont pertinentes pour la planification successorale et pour d’autres aspects de la […]