Une prise d’otages sans issue : les répercussions des rançongiciels...

Les récentes violations de données très médiatisées ont mis en lumière l’importance pour les gouvernements et les entreprises de protéger les clients, les compagnies et les renseignements personnels. En mai 2017, l’attaque du rançongiciel WannaCry s’est effectuée rapidement en touchant plusieurs cibles de première importance tant publiques que privées, partout dans le monde. WannaCry a littéralement « pris en otages » les données des compagnies et exigeait une « rançon » ou un paiement en échange de la remise de ces données1.

Réjouissances, meilleurs vœux et conséquences inattendues : vœux de la...

Le moment est arrivé d’offrir ses meilleurs vœux à l’occasion des fêtes de fin d’année et pour le nouvel an. Les fêtes sont une excellente occasion de vous rapprocher de vos clients et des membres du public en leur exprimant votre reconnaissance et en leur faisant un petit « signe » pour leur rappeler que leur clientèle est appréciée.

Avis aux titulaires et aux utilisateurs (par téléchargement) du droit...

La loi sur le droit d’auteur au Canada est principalement régie par la loi fédérale étant la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42 (la « Loi »). La Loi a fait l’objet d’importantes modifications mises en œuvre par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, L.C. 2012, ch. 20 (la « LMDA »), et, bien que la plupart des changements apportés par la LMDA soient déjà en vigueur depuis un certain temps, l’avis et le régime d’avis créés par la LMDA à l’égard des prétendues violations du droit d’auteur sont entrés en vigueur seulement en janvier 2015.

Demandes et oppositions de marques de commerce au Canada

Dans l’affaire 911979 Alberta Ltd. c. Hero Nutritionals, Inc., 2014 COMC 72, une récente décision du Registraire des marques de commerce, l’opposante a eu gain de cause même si elle n’a produit aucune preuve pertinente à l’appui de son opposition. L’opposante s’est appuyée entièrement sur la preuve de la requérante, dont la demande a été rejetée par la Commission des oppositions. La décision porte principalement sur la date de premier emploi revendiquée dans la demande relativement à la marque de commerce.

De l’IP à l’ID : le danger de faire le...

Le récent jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Spencer aborde la question précise de savoir si la découverte par la police de fichiers de pornographie infantile sur l’ordinateur d’un particulier suivant la divulgation par son fournisseur de services Internet des renseignements relatifs à son adresse IP, plus particulièrement le nom et l’adresse de l’abonné, constituait une fouille sans mandat.

On s’en sert ou on le perd : Provide Gifts,...

La décision récente (et brève) du Registraire des marques de commerce dans l’affaire Provide Gifts, Inc. c. MJB Marketing Inc., 2014 COMC 15 devrait rappeler aux entreprises l’ampleur des pouvoirs qui peuvent être exercés dans le cadre de procédures de radiation et la façon dont un enregistrement n’empêchera pas toujours l’emploi et l’enregistrement par autrui d’une marque semblable dans un domaine semblable.